Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne - Code des douanes
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 28/07/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code des douanes
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne
Le code
des douanes
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne
467 - 467
Article 467
467
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
