Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne - Code des douanes
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 21/01/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code des douanes
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Le code
des douanes
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
467 - 470
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne.
467
Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne.
468 - 469
Article 468
468
Article 469
469
Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine.
470
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos