Le code des douanes

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne467 - 470

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne. 467

Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne. 468 - 469

Article 468 468

Article 469 469

Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine. 470