Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger - Code des douanes
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Dernière mise à jour 15/12/2019
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Code des douanes
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Le code
des douanes
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
451 - 459
Chapitre Ier : Dispositions communes.
451 - 452
Article 451
451
Article 451 bis
451 bis
Article 452
452
Chapitre II : Constatation des infractions.
453 - 457
Article 453
453
Article 454
454
Article 455
455
Article 456
456
Article 457
457
Chapitre III : Poursuite des infractions.
458
Chapitre IV : Dispositions répressives.
459
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