Le code des douanes

Section 2 : Voies d'exécution382 - 390

Paragraphe 1 : Règles générales. 382

Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane. 383 - 388

Article 383 383

Article 384 384

Article 385 385

Article 386 386

Article 386 bis 386 bis

Article 387 387

Article 387 bis 387 bis

Article 388 388

Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire. -

Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane 389 - 390

A. - Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport. 389

B. - Destruction avant jugement de certaines catégories de marchandises. 389 bis

C. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction. 390