Le code des douanes

Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière378 - 391

Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution 378 - 381

Paragraphe 1 : Droit de rétention. 378

Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation. 379 - 381

Article 379 379
Article 379 bis 379 bis
Article 380 380
Article 381 381

Paragraphe 3 : Recouvrement de créances dans le cadre de la Communauté européenne. -

Section 2 : Voies d'exécution 382 - 390

Paragraphe 1 : Règles générales. 382

Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane. 383 - 388

Article 383 383
Article 384 384
Article 385 385
Article 386 386
Article 386 bis 386 bis
Article 387 387
Article 387 bis 387 bis
Article 388 388

Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire. -

Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane 389 - 390

A. - Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport. 389
B. - Destruction avant jugement de certaines catégories de marchandises. 389 bis
C. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction. 390

Section 3 : Droit de remise. 390 bis - 390 ter

Article 390 bis 390 bis

Article 390 ter 390 ter

Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations. 391