Le code des douanes

Chapitre III : Procédure devant les tribunaux356 - 377 bis

Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane 356 - 358

Paragraphe 1 : Compétence "ratione materiae". 356 - 357 bis

Article 356 356
Article 357 357
Article 357 bis 357 bis

Paragraphe 2 : Compétence "ratione loci". 358

Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles 362 - 362

Paragraphe 4 : Notification des jugements et autres actes de procédure. 362

Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives. 363 - 365

Article 363 363

Article 365 365

Section 4 : Pourvois en cassation. 366

Section 5 : Dispositions diverses 367 - 377 bis

Paragraphe 1 : Règles de procédure communes à toutes les instances 367 - 368

A. - Instruction et frais. 367
B. - Exploits. 368

Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive 369 - 370

Article 369 369
Article 370 370

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières 373 - 377 bis

A. - Preuves de non-contravention. 373
B. - Action en garantie. 374
C. - Confiscation des objets saisis sur inconnus et des minutes. 375
D. - Revendication des objets saisis. 376
E. - Fausses déclarations. 377
F. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues. 377 bis