Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs - Code des douanes
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Dernière mise à jour 21/01/2021
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Titre VII : Opérations privilégiées
Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs
Le code
des douanes
Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs
196 bis - 196 ter
Article 196 bis
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Article 196 ter
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