Le code des douanes

Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs190 - 195 bis

Section 1 : Dispositions spéciales aux navires. 190 - 194

Article 190 190

Article 191 191

Article 192 192

Article 193 193

Article 194 194

Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs. 195

Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs. 195 bis