Le code des douanes

Titre VII : Opérations privilégiées190 - 196 quinquies

Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs 190 - 195 bis

Section 1 : Dispositions spéciales aux navires. 190 - 194

Article 190 190
Article 191 191
Article 192 192
Article 193 193
Article 194 194

Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs. 195

Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs. 195 bis

Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs. 196 bis - 196 ter

Article 196 bis 196 bis

Article 196 ter 196 ter

Chapitre V : Plateau continental et zone économique. 196 quater - 196 quinquies

Article 196 quater 196 quater

Article 196 quinquies 196 quinquies