Le code des douanes

Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"163 - 167

Section 1 : Généralités. 163

Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques 165 - 167

Paragraphe 2 : Installations de production. 165 - 165 B

Article 165 165
Article 165 B 165 B

Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques. 167