Chapitre II : Vérification des marchandises - Code des douanes
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 21/01/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code des douanes
Titre IV : Opérations de dédouanement
Chapitre II : Vérification des marchandises
Le code
des douanes
Chapitre II : Vérification des marchandises
-
Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises.
-
Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises.
-
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos