Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Code des douanes
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 20/01/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code des douanes
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
Le code
des douanes
Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
60 - 63 bis
Article 60
60
Article 60 bis
60 bis
Article 61
61
Article 61 bis
61 bis
Article 62
62
Article 63
63
Article 63 bis
63 bis
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos