Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane - Code des douanes
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Dernière mise à jour 26/01/2021
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Code des douanes
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
Le code
des douanes
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
46 - 52
Section 1 : Etablissement des bureaux de douane.
46 - 49
Article 46
46
Article 47
47
Article 48
48
Article 49
49
Section 2 : Etablissement des brigades de douane.
50
Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane.
51 - 52
Article 51
51
Article 52
52
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