Chapitre V : Prohibitions - Code des douanes
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 21/01/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code des douanes
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre V : Prohibitions
Le code
des douanes
Chapitre V : Prohibitions
38 - 40
Section 1 : Généralités.
38
Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.
39 - 40
Article 39
39
Article 40
40
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos