Le code des douanes

Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire27 - 37

Section 1 : Généralités. 27 - 27 bis

Article 27 27

Article 27 bis 27 bis

Section 2 : Espèce des marchandises 28 - 28

Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement. 28

Paragraphe 2 : Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement. -

Section 3 : Origine des marchandises. 34

Section 4 : Valeur des marchandises 35 bis - 36

Paragraphe 1 : A l'importation. 35 bis

Paragraphe 2 : A l'exportation. 36

Section 5 : Poids des marchandises. 37