Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire - Code des douanes
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Dernière mise à jour 19/02/2019
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Code des douanes
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
Le code
des douanes
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
27 - 37
Section 1 : Généralités.
27 - 27 bis
Article 27
27
Article 27 bis
27 bis
Section 2 : Espèce des marchandises
28 - 28
Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement.
28
Paragraphe 2 : Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement.
-
Section 3 : Origine des marchandises.
34
Section 4 : Valeur des marchandises
35 bis - 36
Paragraphe 1 : A l'importation.
35 bis
Paragraphe 2 : A l'exportation.
36
Section 5 : Poids des marchandises.
37
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