Le code des douanes

Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions21 - 23 bis

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation. 21

Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation 22 - 23

Article 22 22

Article 23 23

Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation. 23 bis