Le code des douanes

Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement17 bis - 26

Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer. 17 bis

Section 4 : Mesures particulières. 19 quater - 20

Article 19 quater 19 quater

Article 20 20

Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions 21 - 23 bis

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation. 21

Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation 22 - 23

Article 22 22
Article 23 23

Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation. 23 bis

Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement. 24

Section 8 : Transport direct. 25 bis

Section 9 : Règlements généraux des douanes. 26