Le code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes1 - 42 bis

Chapitre Ier : Généralités. 1 - 3

Article 1 1

Article 2 2

Article 2 bis 2 bis

Article 3 3

Chapitre II : Tarif des douanes. -

Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement 17 bis - 26

Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer. 17 bis

Section 4 : Mesures particulières. 19 quater - 20

Article 19 quater 19 quater
Article 20 20

Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions 21 - 23 bis

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation. 21
Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation 22 - 23
Article 22 22
Article 23 23
Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation. 23 bis

Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement. 24

Section 8 : Transport direct. 25 bis

Section 9 : Règlements généraux des douanes. 26

Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire 27 - 37

Section 1 : Généralités. 27 - 27 bis

Article 27 27
Article 27 bis 27 bis

Section 2 : Espèce des marchandises 28 - 28

Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement. 28
Paragraphe 2 : Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement. -

Section 3 : Origine des marchandises. 34

Section 4 : Valeur des marchandises 35 bis - 36

Paragraphe 1 : A l'importation. 35 bis
Paragraphe 2 : A l'exportation. 36

Section 5 : Poids des marchandises. 37

Chapitre V : Prohibitions 38 - 40

Section 1 : Généralités. 38

Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine. 39 - 40

Article 39 39
Article 40 40

Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger. 42 - 42 bis

Article 42 42

Article 42 bis 42 bis