Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes - Code des douanes
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Dernière mise à jour 18/01/2021
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Code des douanes
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Le code
des douanes
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
1 - 42 bis
Chapitre Ier : Généralités.
1 - 3
Article 1
1
Article 2
2
Article 2 bis
2 bis
Article 3
3
Chapitre II : Tarif des douanes.
-
Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement
17 bis - 26
Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer.
17 bis
Section 4 : Mesures particulières.
19 quater - 20
Article 19 quater
19 quater
Article 20
20
Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
21 - 23 bis
Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation.
21
Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation
22 - 23
Article 22
22
Article 23
23
Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation.
23 bis
Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement.
24
Section 8 : Transport direct.
25 bis
Section 9 : Règlements généraux des douanes.
26
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
27 - 37
Section 1 : Généralités.
27 - 27 bis
Article 27
27
Article 27 bis
27 bis
Section 2 : Espèce des marchandises
28 - 28
Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement.
28
Paragraphe 2 : Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement.
-
Section 3 : Origine des marchandises.
34
Section 4 : Valeur des marchandises
35 bis - 36
Paragraphe 1 : A l'importation.
35 bis
Paragraphe 2 : A l'exportation.
36
Section 5 : Poids des marchandises.
37
Chapitre V : Prohibitions
38 - 40
Section 1 : Généralités.
38
Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.
39 - 40
Article 39
39
Article 40
40
Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.
42 - 42 bis
Article 42
42
Article 42 bis
42 bis
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