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Code des douanes

Téléchargez à la demande le code des douanes actuellement en vigueur

Retrouvez à tout moment dans la rubrique « Mon compte/Mes téléchargements » l’intégralité du code des douanes à télécharger au format PDF ;

• Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
• Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
• Titre III : Conduite des marchandises en douane
• Titre IV : Opérations de dédouanement
• Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
• Titre VI : Dépôt de douane
• Titre VII : Opérations privilégiées
• Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
• Titre IX : Navigation
• Titre X : Taxes diverses perçues par la douane
• Titre XI : Zones franches.
• Titre XII : Contentieux et recouvrement
• Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
• Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
• Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.
• Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

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