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Code des douanes


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Retrouvez à tout moment dans la rubrique « Mon compte/Mes téléchargements » l’intégralité du code des douanes à télécharger au format PDF ;

  • Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
  • Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
  • Titre III : Conduite des marchandises en douane
  • Titre IV : Opérations de dédouanement
  • Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
  • Titre VI : Dépôt de douane
  • Titre VII : Opérations privilégiées
  • Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
  • Titre IX : Navigation
  • Titre X : Taxes diverses perçues par la douane
  • Titre XI : Zones franches.
  • Titre XII : Contentieux et recouvrement
  • Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
  • Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
  • Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.
  • Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

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