Le code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes consultation gratuite

Chapitre Ier : Généralités. 1 - 3

Chapitre II : Tarif des douanes. -

Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement 17 bis - 26

Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire 27 - 37

Chapitre V : Prohibitions 38 - 40

Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger. 42 - 42 bis

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes consultation gratuite

Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes. 43 - 45

Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane 46 - 52

Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes. 53 - 59 duodecies

Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes 60 - 67 quinquies B

Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers 67 quinquies - 67 sexies

Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décision 67 A - 67 D.4

Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes 67 E - 67 F

Titre III : Conduite des marchandises en douane consultation gratuite

Chapitre Ier : Importation 68 - 82

Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement. 82 bis - 82 sexies

Chapitre II : Exportation. 83 - 83

Titre IV : Opérations de dédouanement consultation gratuite

Chapitre Ier : Déclaration en détail 84 - 100 ter

Chapitre II : Vérification des marchandises -

Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes 108 - 111

Chapitre IV : Enlèvement des marchandises 113 - 119

Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires. 119 bis - 119 bis

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution. 120 - 124

Chapitre II : Transit. 125 - 131

Chapitre III : Entrepôt de douane 157 - 157

Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques 158 bis - 158 duovicies

Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers. 158 A - 158 D

Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée" 163 - 167

Chapitre VI : Admission temporaire. 169 - 174

Chapitre VII : Exportation temporaire. 175 - 175

Chapitre VIII : Dépôts spéciaux. 176 - 177

Chapitre IX : Pacages. 179 - 181

Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif. 181 bis - 181 bis

Titre VI : Dépôt de douane consultation gratuite

Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt. 182 - 185

Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt. 186 - 188

Titre VII : Opérations privilégiées consultation gratuite

Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs 190 - 195 bis

Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs. 196 bis - 196 ter

Chapitre V : Plateau continental et zone économique. 196 quater - 196 quinquies

Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes 208 - 214

Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises. 215 - 215 ter

Titre IX : Navigation consultation gratuite

Chapitre Ier : Régime administratif des navires 216 - 254

Chapitre II : Dispositions particulières. 257 - 260

Chapitre III : Relâches forcées. 261 - 262

Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves. 263 - 264

Titre X : Taxes diverses perçues par la douane consultation gratuite

Chapitre Ier : Taxes intérieures. 265 - 268 ter

Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce. 284 - 284

Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. 284 bis - 284 sexies bis

Chapitre VI : Droits et taxes divers. 285 - 285 nonies

Titre XI : Zones franches. consultation gratuite

Article 286 286

Article 287 287

Article 288 288

Article 289 289

Article 290 290

Article 291 291

Titre XII : Contentieux et recouvrement consultation gratuite

Chapitre préliminaire : La dématérialisation des actes 322 - 322

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières 322 bis - 341 bis

Chapitre II : Poursuites et recouvrement 342 - 355

Chapitre III : Procédure devant les tribunaux 356 - 377 bis

Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière 378 - 391

Chapitre V : Responsabilité et solidarité 392 - 407

Chapitre VI : Dispositions répressives 408 - 440

Chapitre VII : Intérêt de retard 440 bis - 440 bis

Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger consultation gratuite

Chapitre Ier : Dispositions communes. 451 - 452

Chapitre II : Constatation des infractions. 453 - 457

Chapitre III : Poursuite des infractions. 458 - 458

Chapitre IV : Dispositions répressives. 459 - 459

Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. consultation gratuite

Article 460 460

Article 461 461

Article 462 462

Article 463 463

Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.

Article 464 464

Article 465 465

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne consultation gratuite

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne. 467 - 467

Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne. 468 - 469

Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine. 470 - 470