Le code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes consultation gratuite

Chapitre Ier : Généralités. 1 - 3

Chapitre II : Tarif des douanes. 7 - 7

Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement 17 bis - 26

Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire 27 - 37

Chapitre V : Prohibitions 38 - 40

Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger. 42 - 42 bis

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes consultation gratuite

Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes. 43 - 45

Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane 46 - 52

Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes. 53 - 59 undecies

Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes 60 - 67 quinquies B

Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers 67 quinquies - 67 sexies

Chapitre V : Procédure préalable à la prise de décision : le droit d'être entendu. 67 A - 67 D

Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes 67 E - 67 F

Titre III : Conduite des marchandises en douane consultation gratuite

Chapitre Ier : Importation 68 - 82

Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement. 82 bis - 82 sexies

Chapitre II : Exportation. 83 - 83

Titre IV : Opérations de dédouanement consultation gratuite

Chapitre Ier : Déclaration en détail 84 - 100 ter

Chapitre II : Vérification des marchandises 104 - 104

Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes 108 - 112

Chapitre IV : Enlèvement des marchandises 113 - 119

Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires. 119 bis - 119 bis

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution. 120 - 124

Chapitre II : Transit. 125 - 131

Chapitre III : Entrepôt de douane 157 - 157

Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques 158 bis - 158 duovicies

Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers. 158 A - 158 D

Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée" 163 - 167

Chapitre VI : Admission temporaire. 169 - 174

Chapitre VII : Exportation temporaire. 175 - 175

Chapitre VIII : Dépôts spéciaux. 176 - 177

Chapitre IX : Pacages. 179 - 181

Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif. 181 bis - 181 bis

Titre VI : Dépôt de douane consultation gratuite

Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt. 182 - 185

Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt. 186 - 188

Titre VII : Opérations privilégiées consultation gratuite

Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs 190 - 195 bis

Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs. 196 bis - 196 ter

Chapitre V : Plateau continental et zone économique. 196 quater - 196 quinquies

Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes 208 - 214

Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises. 215 - 215 ter

Titre IX : Navigation consultation gratuite

Chapitre Ier : Régime administratif des navires 216 - 254

Chapitre II : Dispositions particulières. 257 - 260

Chapitre III : Relâches forcées. 261 - 262

Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves. 263 - 264

Titre X : Taxes diverses perçues par la douane consultation gratuite

Chapitre Ier : Taxes intérieures. 265 - 268 ter

Chapitre II : Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. 269 - 283 quinquies

Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce. 284 - 284

Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. 284 bis - 284 sexies bis

Chapitre VI : Droits et taxes divers. 285 - 285 nonies

Titre XI : Zones franches. consultation gratuite

Article 286 286

Article 287 287

Article 288 288

Article 289 289

Article 290 290

Article 291 291

Titre XII : Contentieux et recouvrement consultation gratuite

Chapitre préliminaire : La dématérialisation des actes 322 - 322

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières 322 bis - 341 bis

Chapitre II : Poursuites et recouvrement 342 - 355

Chapitre III : Procédure devant les tribunaux 356 - 377 bis

Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière 378 - 391

Chapitre V : Responsabilité et solidarité 392 - 407

Chapitre VI : Dispositions répressives 408 - 440

Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière. consultation gratuite

Article 441 441

Article 442 442

Article 443 443

Article 444 444

Article 445 445

Article 446 446

Article 447 447

Article 448 448

Article 449 449

Article 450 450

Article 450.1 450.1

Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger consultation gratuite

Chapitre Ier : Dispositions communes. 451 - 452

Chapitre II : Constatation des infractions. 453 - 457

Chapitre III : Poursuite des infractions. 458 - 458

Chapitre IV : Dispositions répressives. 459 - 459

Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. consultation gratuite

Article 460 460

Article 461 461

Article 462 462

Article 463 463

Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.

Article 464 464

Article 465 465

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne consultation gratuite

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne. 467 - 467

Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne. 468 - 469

Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine. 470 - 470