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Dernière mise à jour 15/12/2019
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Code des douanes
Le code
des douanes
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
consultation gratuite
Chapitre Ier : Généralités.
1 - 3
Chapitre II : Tarif des douanes.
-
Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement
17 bis - 26
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
27 - 37
Chapitre V : Prohibitions
38 - 40
Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.
42 - 42 bis
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
consultation gratuite
Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.
43 - 45
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
46 - 52
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.
53 - 59 duodecies
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
60 - 67 quinquies B
Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers
67 quinquies - 67 sexies
Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décision
67 A - 67 D.4
Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes
67 E - 67 F
Titre III : Conduite des marchandises en douane
consultation gratuite
Chapitre Ier : Importation
68 - 82
Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.
82 bis - 82 sexies
Chapitre II : Exportation.
83 - 83
Titre IV : Opérations de dédouanement
consultation gratuite
Chapitre Ier : Déclaration en détail
84 - 100 ter
Chapitre II : Vérification des marchandises
-
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
108 - 111
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
113 - 119
Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires.
119 bis - 119 bis
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.
120 - 124
Chapitre II : Transit.
125 - 131
Chapitre III : Entrepôt de douane
157 - 157
Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques
158 bis - 158 duovicies
Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.
158 A - 158 D
Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"
163 - 167
Chapitre VI : Admission temporaire.
169 - 174
Chapitre VII : Exportation temporaire.
175 - 175
Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.
176 - 177
Chapitre IX : Pacages.
179 - 181
Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif.
181 bis - 181 bis
Titre VI : Dépôt de douane
consultation gratuite
Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.
182 - 185
Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.
186 - 188
Titre VII : Opérations privilégiées
consultation gratuite
Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
190 - 195 bis
Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.
196 bis - 196 ter
Chapitre V : Plateau continental et zone économique.
196 quater - 196 quinquies
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
208 - 214
Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
215 - 215 ter
Titre IX : Navigation
consultation gratuite
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
216 - 254
Chapitre II : Dispositions particulières.
257 - 260
Chapitre III : Relâches forcées.
261 - 262
Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.
263 - 264
Titre X : Taxes diverses perçues par la douane
consultation gratuite
Chapitre Ier : Taxes intérieures.
265 - 268 ter
Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce.
284 - 284
Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers.
284 bis - 284 sexies bis
Chapitre VI : Droits et taxes divers.
285 - 285 nonies
Titre XI : Zones franches.
consultation gratuite
Article 286
286
Article 287
287
Article 288
288
Article 289
289
Article 290
290
Article 291
291
Titre XII : Contentieux et recouvrement
consultation gratuite
Chapitre préliminaire : La dématérialisation des actes
322 - 322
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
322 bis - 341 bis
Chapitre II : Poursuites et recouvrement
342 - 355
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
356 - 377 bis
Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
378 - 391
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
392 - 407
Chapitre VI : Dispositions répressives
408 - 440
Chapitre VII : Intérêt de retard
440 bis - 440 bis
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
consultation gratuite
Chapitre Ier : Dispositions communes.
451 - 452
Chapitre II : Constatation des infractions.
453 - 457
Chapitre III : Poursuite des infractions.
458 - 458
Chapitre IV : Dispositions répressives.
459 - 459
Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
consultation gratuite
Article 460
460
Article 461
461
Article 462
462
Article 463
463
Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.
Article 464
464
Article 465
465
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
consultation gratuite
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne.
467 - 467
Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne.
468 - 469
Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine.
470 - 470
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